Vidéosurveillance résidentielle en Suisse : cadrer le projet

Un projet de vidéosurveillance résidentielle commence par le besoin de protection et son effet sur la vie privée. Le choix du matériel vient ensuite. Si des personnes sont identifiables, les règles relatives aux données personnelles doivent être prises en compte; le stockage des images en Suisse ne suffit pas à valider l’installation.

Définir l’objectif et envisager les alternatives

Décrivez le problème concret : identifier un visiteur, constater des dégradations dans une zone précise ou protéger un accès. Demandez si un meilleur éclairage, une fermeture adaptée ou une alarme répondrait au besoin avec moins d’images collectées.

Le PFPDT rappelle les principes applicables aux caméras privées : justification, proportionnalité, transparence et limitation de la conservation. Il privilégie les mesures moins intrusives lorsqu’elles permettent d’atteindre le but. Notre guide de l’articulation entre alarme et fermeture aide à comparer les fonctions.

Tracer le champ de vision avant l’installation

Demandez un plan montrant ce qui sera visible, y compris les portes voisines, fenêtres, passages communs et trottoirs. Faites présenter le cadrage réel sur place, puis les masques ou réglages nécessaires.

Le PFPDT indique que la surveillance privée de l’espace public est en principe interdite, avec des exceptions étroites. N’en déduisez pas qu’une autorisation cantonale générale permet de filmer la rue. Pour les espaces communs, sa page sur la vidéosurveillance du voisinage demande une consultation préalable des utilisateurs concernés.

Décider qui peut voir les images et combien de temps

Définissez le responsable, les personnes habilitées, le motif d’un accès aux images et la procédure de suppression. Le PFPDT mentionne en règle générale 24 heures de conservation, sous réserve du temps nécessaire à l’objectif. Ce repère n’est pas une permission de conserver automatiquement tout enregistrement pendant cette durée.

Prévoyez une information visible avant l’entrée dans la zone filmée et un moyen de contacter le responsable. Faites examiner séparément toute captation sonore; une fonction disponible dans l’appareil n’est pas une justification pour l’activer.

Choisir une configuration exploitable et maintenue

• Zone et conditions d’éclairage réellement couvertes.
• Enregistrement continu, sur événement ou simple affichage : choix motivé.
• Stockage, suppression automatique et maîtrise des accès.
• Fonctionnement en cas de coupure de réseau ou d’alimentation.
• Durée de suivi logiciel annoncée et responsable de maintenance.

L’OFCS recommande de vérifier les protections et mises à jour des objets connectés. Faites chiffrer le matériel, la pose, la configuration, le stockage et les éventuels abonnements. Une image de démonstration nette ne prouve pas la qualité obtenue dans votre entrée.

Questions fréquentes

Un cloud suisse rend-il la caméra conforme ?

Non. Il faut aussi examiner la finalité, le champ filmé, les accès, l’information et la conservation, ainsi que les prestataires impliqués.

Une caméra sans enregistrement est-elle automatiquement sans contrainte ?

Ne le supposez pas : l’usage et les personnes identifiables restent à examiner. Pour un dispositif de visiteur, consultez le guide du judas numérique et de la caméra de porte.

Peut-on filmer un hall partagé sans consulter les occupants ?

Faites examiner le projet avec la gérance et les personnes concernées avant installation, selon les repères du PFPDT.

Que demander lors de la réception ?

Une démonstration du cadrage, des droits d’accès et de la suppression prévue. Décrire mon projet de sécurisation permet de préciser le besoin et les contraintes avant de choisir le matériel.